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AUTISM SPEAKS
CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL MON GUIDE DE L'AUTISME

Dernière mise à jour : 18-06-2021

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Autism Speaks Canada (« ASC » ou « nous ») vous invitons, vous ou votre/vos enfants (« vous » ou « votre/vos »), à vous joindre au Portail Mon guide de l’autisme (« Mon guide de l’autisme » ou « MGA »), auquel vous pouvez accéder au https://myautismguide.ca. L’objectif de Mon guide de l’autisme est de fournir à la communauté de l’autisme des informations personnalisées tout au long de la vie d’un individu.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») contiennent des informations importantes sur Mon guide de l’autisme. Votre utilisation de Mon guide de l’autisme (à l’exclusion de tout service fourni par ASC en vertu d’une entente distincte) est assujettie aux conditions de l’entente juridique entre vous et ASC énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

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  1. 1. ACCÈS ET UTILISATION De mon GUIDE de l’AUTISME
    1. Inscription. Si vous choisissez de vous inscrire à Mon guide de l’autisme, vous acceptez de fournir et de maintenir des renseignements vrais, exacts, actuels et complets sur vous-même, comme le demande le formulaire d’inscription de Mon guide de l’autisme pour créer votre compte d’utilisateur (« Renseignements d’inscription »). Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser Mon guide de l’autisme, avec ou sans inscription. En outre, si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé à utiliser Mon guide de l’autisme, avec ou sans inscription, qu’avec l’approbation et la supervision d’un parent ou tuteur. Si vous fournissez des Renseignements d’inscription qui sont faux, inexacts, non actuels ou incomplets, ou si ASC a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, non actuels ou incomplets, ASC a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de Mon guide de l’autisme (ou de toute partie de celui-ci). Si vous invitez une personne âgée de moins de 18 ans (une « Personne mineure ») à utiliser Mon guide de l’autisme, vous acceptez d’être le seul responsable de l’utilisation de ce guide par la Personne mineure.
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  2. 2. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ.
    1. ASC respecte votre droit à la vie privée. Toute information personnelle recueillie dans le cadre de vos Renseignements d’inscription et de l’utilisation de Mon guide de l’autisme le sera conformément à la Politique de protection des renseignements personnels d’ASC, qui fait partie des présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur est responsable de respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et s’engage à ce que toutes les données et tous les renseignements personnels fournis à ASC ou téléchargés dans Mon guide de l’autisme le soient conformément aux lois applicables.
  3. 3. SÉCURITÉ.

ASC a mis en place des politiques et des pratiques de sécurité qui sont conçues pour protéger la sécurité et l’intégrité de Mon guide de l’autisme. Toutefois, ASC ne garantit pas la sécurité de Mon guide de l’autisme ni la sécurité ou l’intégrité de toute communication entre vous et Mon guide de l’autisme. Vous reconnaissez que vous seul êtes responsable de vous assurer que vous disposez d’une connexion sécurisée pour accéder à Mon guide de l’autisme et de mettre en œuvre des mesures de sécurité pour vous protéger lorsque vous accédez et utilisez Mon guide de l’autisme, y compris en prenant des précautions contre les virus, les vers informatiques, les chevaux de Troie et autres éléments de nature invalidante ou destructive.

  1. 4. MODALITÉS D’UTILISATION.
    1. Conduite de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable des codes, vidéos, images, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autre matériel (« Contenu d’utilisateur ») que vous téléchargez, affichez, publiez ou mettez à la disposition d’ASC (ci-après, « Télécharger »). ASC se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures qui s’imposent si, à sa seule discrétion, le Contenu d’utilisateur téléchargé est illégal ou interdit (y compris le Contenu d’utilisateur qui comprend l’un des éléments énumérés ci-dessous). Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter, le retrait du Contenu offensant de Mon guide de l’autisme, la suspension ou la résiliation de votre accès au Portail et votre signalement aux autorités chargées de l’application de la loi. Vous acceptez de ne pas utiliser Mon guide de l’autisme pour :
      1. envoyer par courriel ou télécharger de toute autre manière du contenu qui (1) enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété de toute partie ; (2) constitue une information privilégiée, exclusive ou confidentielle en vertu de toute loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire, ou a été apprise ou divulgué dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation ; (3) contient un code logiciel malveillant, y compris des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (4) pose ou crée un risque pour la vie privée ou la sécurité de la plateforme ou de toute personne ; (5) constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des activités commerciales ou des ventes, des « pourriels », des « chaînes de courriels », des « systèmes pyramidaux », des « concours », des « loteries publicitaires » ou toute autre forme de sollicitation ; (6) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux sur le plan racial, ethnique ou autrement répréhensible, ou ; (7) qui, selon le seul jugement d’ASC, est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de Mon guide de l’autisme, ou qui peut exposer ASC ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit ;
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      8. obtenir ou tenter d’accéder ou d’obtenir de quelque manière que ce soit tout matériel ou information par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou prévus par Mon guide de l’autisme ;
      9. ajouter vos propres en-têtes, falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de déguiser l’origine de tout Contenu d’utilisateur transmis par l’intermédiaire de Mon guide de l’autisme ;
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      11. utiliser toute information reçue par le biais de Mon guide de l’autisme pour tenter d’identifier d’autres utilisateurs, pour contacter d’autres utilisateurs (autrement que par le biais de fonctionnalités permettant de contacter d’autres utilisateurs), ou pour toute autre utilisation visant à traquer une identité ;
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    2. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable (et qu’ASC n’a aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers) de toute violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage qu’ASC pourrait subir) d’une telle violation. Si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou si ASC a des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez violé les termes de ces Conditions d’utilisation, ASC peut suspendre ou mettre fin à votre accès et à votre utilisation du Portail (ou de toute partie de celui-ci).
  2. 5. UTILISATION NON-COMMERCIALE.

Sauf autorisation expresse contraire dans les présentes, vous acceptez de ne pas afficher, distribuer, accorder une licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales, toute partie de Mon guide de l’autisme, l’utilisation de Mon guide de l’autisme ou l’accès à Mon guide de l’autisme. Mon guide de l’autisme est destiné à votre usage personnel uniquement.

  1. 6. MATÉRIEL AFFICHÉ PAR LE BIAIS DE MON GUIDE DE L’AUTISME.

ASC n’exerce aucun contrôle sur le Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) affiché par l’intermédiaire de Mon guide de l’autisme et, à ce titre, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu qui n’est pas d’ASC. Vous comprenez qu’en utilisant Mon guide de l’autisme, vous pouvez être exposé à un contenu qui est offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas, ASC ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu qui n’est pas d’ASC, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans un tel contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un tel contenu affiché, envoyé par courriel ou transmis de toute autre manière par l’intermédiaire de Mon guide de l’autisme. Vous reconnaissez qu’ASC et ses représentants ont le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de présélectionner, d’examiner, de filtrer, de modifier, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible par le biais de Mon guide de l’autisme. Sans limiter ce qui précède, ASC et ses mandataires ont le droit de supprimer tout contenu qui viole les Conditions d’utilisation ou qui est considéré par ASC, à sa seule discrétion, comme étant autrement répréhensible. Vous reconnaissez et acceptez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel contenu.

  1. 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
    1. Contenu du service. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs à Mon guide de l’autisme et à tout contenu de Mon guide de l’autisme (à l’exclusion du Contenu d’utilisateur auquel vous avez contribué), y compris, mais sans s’y limiter, les graphiques, la conception, la compilation, les interfaces, le code informatique, les produits, les logiciels (ce contenu, le « Contenu du service ») sont et resteront la propriété unique et exclusive d’ASC ou de ses concédants de licence tiers, selon le cas. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente convention sont réservés par ASC. Sauf autorisation expresse d’ASC, vous acceptez de ne pas modifier, copier, faire de l’ingénierie inverse, cadrer, louer, prêter, vendre, distribuer, publier ou créer des œuvres dérivées basées sur Mon guide de l’autisme ou le Contenu du service, en tout ou en partie. Dans le cadre de votre utilisation de Mon guide de l’autisme, vous ne vous engagerez pas dans ou n’utiliserez pas de méthodes d’exploration de données, de robots, de moissonnage ou de collecte ou d’extraction de données similaires. Si ASC vous empêche d’accéder à Mon guide de l’autisme (y compris en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne pas mettre en œuvre de mesures visant à contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP de serveur mandataire). Toute utilisation de Mon guide de l’autisme ou du Contenu du service autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes est strictement interdite. Dans la mesure où ASC identifie tout Contenu du service ou toute autre information sur le site Mon guide de l’autisme comme étant confidentiel, vous acceptez de ne pas divulguer cette information sans le consentement écrit préalable d’ASC.
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  2. 8. Licenses.
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    3. Contenu d’utilisateur.
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    5. Divulgation des contributions. Vous reconnaissez et convenez que les questions, commentaires, suggestions, idées, réactions ou toute autre information concernant Mon guide de l’autisme (les « Contributions »), que vous fournissez à ASC, ne sont pas confidentielles et qu’ASC aura le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Contributions à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.
    6. Préservation du contenu. Vous reconnaissez et acceptez qu’ASC puisse préserver le contenu et puisse également le divulguer si la loi l’exige ou si ASC considère de bonne foi que cette préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement ; (b) faire respecter les présentes Conditions d’utilisation ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’ASC, de ses utilisateurs et du public.
  3. 9. RISQUES ET CONSIDÉRATIONS CONCERNANT LES SERVICES.
    1. Mon guide de l’autisme ne contient pas de conseils médicaux et est destiné à votre usage informatif, éducatif et social uniquement. Toutes les informations, y compris les textes, les graphiques, les images, les vidéos et tout autre matériel, y compris les liens vers ces matériels, sont fournies à des fins d’information et d’éducation uniquement et ne sont pas destinées à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Vous devez toujours demander l’avis de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé pour toute question relative au diagnostic, à la guérison, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un autre problème médical, d’une déficience ou de votre état de santé. N’ignorez jamais ou ne retardez jamais la recherche d’un conseil ou d’un traitement médical professionnel en raison de ce que vous avez vu ou lu sur Mon guide de l’autisme ou ailleurs sur Internet.
    2. ASC n’endosse ou ne garantit pas l’efficacité de plans d’action, de ressources, de tests, de médecins ou d’autres fournisseurs de soins de santé, de médicaments, de produits biologiques, d’appareils médicaux ou d’autres produits, procédures, opinions ou autres renseignements qui peuvent être mentionnés sur notre site web. Si nous vous fournissons sur notre site web des recommandations qui identifient pour vous, sur la base de votre Contenu d’utilisateur et de la littérature ou de la recherche scientifique, des informations potentiellement exploitables, ces informations sont destinées à des fins d’information uniquement et à être discutées avec votre médecin ou autre prestataire de soins de santé. ASC croit que (a) la génétique n’est qu’une partie de l’état d’une personne, (b) l’état de la compréhension de l’information génétique évolue rapidement et, à tout moment, nous ne comprenons qu’une partie du rôle de la génétique, et (c) seul un médecin ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié peut évaluer votre état actuel de santé ou de maladie, en tenant compte de nombreux facteurs, y compris, dans certains cas, votre génétique ainsi que vos symptômes actuels, le cas échéant. La confiance accordée à toute information fournie par ASC, ses employés, toute autre personne apparaissant sur notre site web à l’invitation d’ASC, ou tout autre visiteur de notre site web est entièrement à vos propres risques.
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  4. 10. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR.
    1. Vous comprenez et acceptez que votre participation à Mon guide de l’autisme est entièrement volontaire, et que vous n’êtes nullement obligé d’accepter les présentes Conditions d’utilisation si vous ne souhaitez pas accéder à Mon guide de l’autisme. 
    2. Vous comprenez et acceptez que l’information que vous obtenez d’ASC n’est pas conçue pour diagnostiquer, prévenir ou traiter de façon indépendante des problèmes de santé ou des maladies, ou pour déterminer votre état de santé en l’absence d’information médicale et clinique. Vous comprenez que les services d’ASC sont destinés à des fins de recherche, d’information et d’éducation uniquement, et que si les informations d’ASC peuvent indiquer un diagnostic ou un traitement possible, elles doivent toujours être confirmées et complétées par des tests et des informations médicales et cliniques supplémentaires. Vous reconnaissez qu’ASC vous recommande vivement de demander l’avis de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé si vous avez des questions ou des inquiétudes quant à votre état de santé.
    3. Vous déclarez que vous avez l’âge légal, tel que défini dans la sous-section 1(a), pour utiliser Mon guide de l’autisme.
    4. Vous garantissez que vous n’êtes pas une compagnie d’assurance ou un employeur qui tente d’obtenir des informations sur une personne assurée ou un employé.
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    8. Vous convenez que vous avez le pouvoir, en vertu des lois de la province ou de la juridiction dans laquelle vous résidez, de fournir ces déclarations. En cas de violation de l’une de ces déclarations, ASC a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de Mon guide de l’autisme (ou de toute partie de celui-ci). Vous acceptez par la présente de défendre et d’indemniser ASC et ses sociétés affiliées contre toute responsabilité, tout coût ou tout dommage, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de la violation des déclarations.
  5. 11. SITES WEB DE TIERS ET CONSENTEMENT ; RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS D’INFORMATIONS ET LES RESSOURCES RÉPERTORIÉES.

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  1. 12. INDEMNITÉ ET DÉCHARGE.
    1. Vous acceptez de décharger, d’indemniser et de tenir ASC et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, employés, directeurs et agents (collectivement, les « Indemnitaires ») à l’écart des pertes, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, les droits, les réclamations, les actions de toute nature et les blessures (y compris le décès) découlant de ou liés à (i) votre utilisation de Mon guide de l’autisme ; (ii) tout contenu d’utilisateur ; (iii) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou votre violation de tout droit d’autrui ; (iv) l’accès et l’utilisation de vos Renseignements d’inscription par des tiers ; ou (v) toute utilisation de vos Renseignements d’inscription sur Mon guide de l’autisme par une Personne mineure.
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  2. 13. EXCLUSION DE GARANTIES. 

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  1. 14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’ASC NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI ASC A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT (I) DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER MON GUIDE DE L’AUTISME ; (II) DU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE MON GUIDE DE L’AUTISME OU À PARTIR DE CELUI-CI ; (III) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR MODIFICATION ; (IV) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR MON GUIDE DE L’AUTISME ; (V) DE TOUTE ACTION QUE VOUS ENTREPRENEZ SUR LA BASE DES INFORMATIONS QUE VOUS RECEVEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE MON GUIDE DE L’AUTISME OU À PARTIR DE CELUI-CI ; (VI) DE VOTRE INCAPACITÉ À CONSERVER VOTRE MOT DE PASSE OU LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE DE MANIÈRE SÉCURISÉE ET CONFIDENTIELLE ; (VII) DE L’AUTORISATION INAPPROPRIÉE DE MON GUIDE DE L’AUTISME PAR UNE PERSONNE PRÉTENDANT AVOIR CETTE AUTORITÉ ; OU (VII) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU PORTAIL. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ASC ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION NE DÉPASSERA UN DOLLAR (1 $).

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS OU NE PAS ÊTRE EXÉCUTOIRES À VOTRE ÉGARD.

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DE MON GUIDE DE L’AUTISME OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER MON GUIDE DE L’AUTISME.

  1. 15. DIFFÉRENDS AVEC LES UTILISATEURS.

Vous convenez que vous êtes le seul responsable de vos interactions avec tout autre utilisateur dans le cadre de Mon guide de l’autisme et qu’ASC n’aura aucune responsabilité à cet égard. ASC se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre vous et tout autre utilisateur de Mon guide de l’autisme.

  1. 16. RÉSILIATION.

Vous convenez qu’ASC, à sa seule discrétion, peut suspendre ou résilier votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou l’utilisation de Mon guide de l’autisme et retirer et éliminer tout contenu de Mon guide de l’autisme, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, (i) pour manque d’utilisation ; (ii) si ASC croit que vous avez violé la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation ou que vous avez agi de manière incompatible avec celles-ci ; (iii) si vous avez enfreint toute disposition des présentes Conditions d’utilisation (ou si vous avez agi d’une manière qui montre que vous n’avez pas l’intention de respecter les dispositions des Conditions d’utilisation ou que vous n’êtes pas en mesure de le faire) ; (iv) si ASC est tenu de le faire par la loi (par exemple, lorsque la mise à disposition de Mon guide de l’autisme est ou devient illégale) ; (iv) si ASC est tenu de le faire par la loi (par exemple, lorsque la fourniture de Mon guide de l’autisme est ou devient illégale) ; (v) si ASC effectue une transition pour ne plus fournir Mon guide de l’autisme aux utilisateurs dans le pays ou la province où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez Mon guide de l’autisme ; ou (vi) si la fourniture de Mon guide de l’autisme par ASC n’est plus, selon ASC, commercialement ou financièrement viable. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée peut constituer un motif de résiliation de votre utilisation de Mon guide de l’autisme et peut être transmise aux autorités policières appropriées. ASC peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir Mon guide de l’autisme, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute résiliation de votre accès à Mon guide de l’autisme en vertu de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez qu’ASC puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que tous les renseignements et fichiers connexes dans votre compte ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou à Mon guide de l’autisme. En outre, vous convenez qu’ASC ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès à Mon guide de l’autisme.

  1. 17. SONDAGES.

ASC souhaite améliorer continuellement Mon guide de l’autisme et peut communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de ce guide. ASC peut également communiquer avec vous au sujet d’autres études qu’il a menées, mène ou pourrait mener à l’avenir.

  1. 18. GÉnÉral
    1. Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels d’ASC constituent l’intégralité de l’entente entre vous et ASC et régissent votre utilisation de Mon guide de l’autisme, remplaçant toute entente antérieure entre vous et ASC relativement à Mon guide de l’autisme. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés ou de tiers, du contenu de tiers ou des logiciels de tiers.
    2. Participation volontaire. Votre participation et votre utilisation du Portail sont entièrement volontaires, et vous comprenez que vous pouvez cesser de participer, ou refuser de participer ou d’utiliser tout ou partie du Portail à tout moment et pour n’importe quelle raison. En outre, votre participation au Portail peut être résiliée par ASC à tout moment.
    3. Langue. Les parties aux présentes souhaitent expressément que les Conditions d’utilisation soient rédigées en anglais. Les parties renoncent par la présente à tout droit d’utiliser et de se fier à toute autre langue.
    4. Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En ce qui concerne tout litige ou toute réclamation non soumise à l’arbitrage, comme il est indiqué ci-dessus, vous et ASC acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de la province de l’Ontario. Le fait qu’ASC n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Reconnaissant la nature mondiale de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et lois locales concernant votre utilisation de Mon guide de l’autisme, y compris en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable.
    5. Divisibilité. Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur et de plein effet.
    6. Délai de prescription. Vous convenez que, indépendamment de tout statut ou toute loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation de Mon guide de l’autisme ou des présentes Conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenue de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite. Une version imprimée de cette entente et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à cette entente dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.
    7. Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable d’ASC, mais ASC peut céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, sans restriction.
    8. Interprétation. Le titre des sections des présentes Conditions d’utilisation n’est donné que pour des raisons de commodité et n’a aucun effet légal ou contractuel.
    9. Renonciation. Le fait pour ASC d’omettre ou de retarder l’exercice d’un droit en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à l’exercice ultérieur de ce droit.
    10. Avis. Les approbations ou avis requis ou permis en vertu des Conditions d’utilisation seront donnés par écrit et transmis par courriel, et dans chaque cas, ils seront réputés donnés dès leur réception. Les approbations ou avis seront envoyés à ASC au guide@autismspeakscan.ca. Les avis qui vous sont adressés peuvent être transmis par courriel ou courrier postal. Mon guide de l’autisme peut également vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ou à d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers Mon guide de l’autisme.
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  2. 19. Questions

Si vous avez des questions, vous comprenez que vous pouvez contacter ASC par courriel au guide@autismspeakscan.ca.